Dans un contexte de détérioration rapide de leur environnement (moindre progression des revenus, montée du chômage...) une part importante des ménages continue à s'endetter à court terme. Pour faire face à des difficultés ou satisfaire leurs besoins (équipements, voyages, etc.) ils ont recours aux crédits de trésorerie ou au découvert bancaire dont la diffusion se maintient à un niveau élevé.

En décembre 1989; 52,8% des ménages étaient endettés, en 1995 ils étaient 49,1%. Malgré cet apparent mouvement de désendettement, la situation ne s'est pas pour autant améliorée du fait de la dégradation de l'environnement (montée du chômage, ralentissement de la progression des revenus...) et de l'augmentation du coût de la vie (en particulier coût des loyers ou coût des acquisitions immobilières): la part des foyers dont le taux d'endettement dépassent les 60% ne cesse d'augmenter.

Notons cependant que sur l'année 2005, le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a baissé, notamment parce que les établissements de crédit refusent de plus en plus de demandes de prêt. Le taux de refus de crédit dans les banques et les établissements de crédit est conséquent, et en général moins l'établissement financier connaît le client, plus la sélection est stricte.

L'idée d'une ouverture du crédit à une clientèle plus modeste reste néanmoins ancrée dans tous les organismes ou les établissements financiers. Et ce, notamment si l'usure était libéralisée, ce qui permettrait aux établissements de prêter à des taux correspondant aux risques pris.

On assiste à une transformation de la photographie des ménages endettés : on trouve de plus en plus de jeunes, de célibataires, de divorcés et de personnes âgées. Une enquête menée par la Banque de France en avril 2001 a permis d'établir le profil sociologique du surendetté. Ainsi une forte majorité (58%) des débiteurs surendettés sont célibataires, divorcés, séparés ou veufs (la proportion de personnes vivant seules augmentant). 57,5% ont au moins un enfant à charge.

55% des personnes touchées par le surendettement sont issus de la catégorie des ouvriers et des employés, cette catégorie ne représentant que 30% de la population française.

Cependant la répartition des ménages endettés fait apparaître un recul de la catégorie "ouvrier" et une nette progression des catégories "profession libérale" et "cadre supérieur". 32% des déclarants sont chômeurs ou inactifs. Les débiteurs ont un faible revenu, dans la majorité (72%) inférieur à 1500 euros, cette tranche de revenus ne concernant que 60% de la population.

Dans 42% des dossiers les revenus sont inférieurs ou égaux au SMIC. Néanmoins on constate que la part des débiteurs percevant le SMIC est faible (5%) du fait de leur faible accessibilité au crédit. 80% des ménages concernés par le surendettement ne disposent que d'un seul de ces trois actifs patrimoniaux : résidence, épargne ou véhicule. Dans le cadre de la prévention du surendettement, il convient de sensibiliser les jeunes qui constituent un public "cible" pour les banques.

Notons que la population âgée de moins de trente-quatre ans représente 31,4% des dossiers en 2001 contre 27,7% en 1990 et les moins de vingt-cinq ans augmentent également sensiblement, passant de 1,2% à 5% au cours de la même période. Le surendettement avait été considéré à l'origine comme un phénomène temporaire, lié à un usage imprudent du crédit, mais il s'est pérennisé.

Il faut savoir qu'un dispositif de traitement du surendettement a été mis en place à la fin de l'année 1989 par la loi appelée couramment loi "Neiertz" du nom du secrétaire d'Etat à la Consommation à l'origine de sa promulgation.

Cette loi a fait évoluer le droit du surendettement. Jusqu'à la fin 1989, la seule solution offerte aux personnes surendettées était de demander au juge d'instance des délais de paiement limités à deux ans (article 1244-1 du Code Civil) et le sursis à exécution des poursuites engagées à leur encontre.

La loi Neiertz a instauré un dispositif de réglement collectif des dettes des particuliers surendettés. Ce dispositif a été amélioré en 1995 et en 1998 ( cf loi du 08.02.1995 et loi du 29.07.1998). La création d'un fichier recensant les incidents de paiement caractérisés des crédits aux particuliers a été une première mesure de prévention.

L'objectif principal de cette loi était de privilégier les solutions négociées afin d'éviter un encombrement des tribunaux d'instance.

Le dispositif proposé repose donc sur un système à deux niveaux:

# une commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers (solutions négociées)

# un juge(demande de redressement judiciaire civil) La commission de surendettement a procédé à des aménagements pour simplifier le traitement du surendettement, or pour être efficace, cette réforme, outre des moyens financiers adéquats devra être accompagnée d'un renforcement des mesures de prévention du surendettement.